Chambre Syndicale
Des Généalogistes et
Héraldistes de France
231, rue Saint-Honoré
75001 Paris
Tél / Fax 01 42 60 02 04
Des Généalogistes et
Héraldistes de France
231, rue Saint-
Tél / Fax 01 42 60 02 04
Pour nous écrire
STATUTS
Article 1
La CSGHF regroupe tous les généalogistes et héraldistes professionnels qui se donnent pour mission de faire revivre l’Histoire de la famille, du patrimoine, ou d’établir des dévolutions successorales. Ses membres, quelle que soit leur nationalité, peuvent exercer en France et/ou à l’étranger.
Article 2
Le but de la CSGHF est d’assurer la défense des intérêts moraux, économiques, professionnels et sociaux, individuels et collectifs de ses adhérents dans le cadre des activités définies à l’article 1.
Article 3
Sa compétence territoriale est illimitée.
Article 4
Son siège est à Paris, 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS
Article 5
La Chambre Syndicale se réunit tous les ans en Assemblée Générale qui étudie son activité pendant la période écoulée et fixe son orientation.
Elle élit un Conseil d’Administration de neuf membres qui se réunira au minimum une fois par an, au plus tard à six mois de l’Assemblée Générale. Dès son élection, lors de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit un Bureau de 5 membres. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans, éligibles par tiers.
Elle élit un Conseil d’Administration de neuf membres qui se réunira au minimum une fois par an, au plus tard à six mois de l’Assemblée Générale. Dès son élection, lors de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit un Bureau de 5 membres. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans, éligibles par tiers.
Article 6
Le Bureau de la CSGHF comprend au moins un président, un vice-président, un trésorier, un secrétariat et un chargé de communication internet. Seuls les membres ayant au moins deux ans d’appartenance à la CSGHF sont éligibles au Conseil d’Administration et au Bureau.
Article 6 bis
En cas de vacance, soit par départ, démission, incapacité ou décès de l’un des membres du conseil d’administration avant le terme de son mandat, le conseil d’administration peut souverainement désigner un nouveau membre par voie de cooptation pour la durée du mandat en cours. Le nombre de membres ainsi cooptés dans une année doit être inférieur à la majorité des membres du conseil élus.
Article 7
Le Bureau ou le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Article 8
Le Bureau assure la gestion de la Chambre Syndicale, et veille à l’application des décisions prises en Conseil d’Administration et en Assemblée Générale. Le Bureau donne son avis sur tous les problèmes qui concernent la vie de la Chambre.
Article 9
Le président représente la Chambre Syndicale dans tous les actes de la vie civile, et notamment toutes les procédures devant les tribunaux. Le vice-président peut remplacer le président en cas d’empêchement.
Article 10
Les ressources de la Chambre Syndicale proviennent des cotisations et de la vente de produits généalogiques. Le montant des cotisations annuelles est fixé lors de l’assemblée générale annuelle. La Chambre Syndicale peut en cas de besoin avoir recours à des ressources exceptionnelles. La CSGHF est habilitée à recevoir dons, legs ou subventions.
Article 11
Les statuts de la Chambre Syndicale peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. De même la dissolution et la transformation de la Chambre Syndicale, ne peuvent être déclarés que par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 12
Le règlement intérieur de la CSGHF prévoit l’adhésion à son code déontologique, les modes d’admission et d’exclusion ainsi que les diverses questions d’ordre pratique.
Article 13
La CSGHF peut adhérer à une union syndicale, après accord des deux tiers de ses membres; cet accord pourra, le cas échéant, être obtenu par courrier.
Article 14
La CSGHF est affiliée au titre de la garantie en Responsabilité Civile Professionnelle et de la garantie en Responsabilité Financière auprès des Mutuelles du Mans Assurances représentée par la société de courtage L.S.N. Assurances « la Société Nouvelle », 81 rue Taitbout – Paris 9ème.