Chambre Syndicale des Généalogistes et Héraldistes de France

Le Généalogiste Successoral

La profession de généalogiste successoral a vu le jour il y a près de deux siècles... Depuis, le nombre de professionnels n'a cessé de croître et leurs missions de se diversifier. Tous se livrent à un véritable travail d'enquêteur, mettant en œuvre tous les moyens humains et matériels à leur disposition pour parvenir au résultat escompté.

Le généalogiste successoral est habilité à intervenir, hormis le cas des successions vacantes et en déshérence, sur mandat de toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement d'une succession (héritier présomptif, légataire particulier, créancier de la succession, notaire saisi ou dépositaire d'un testament, bailleurs, collectivités publiques, juge des tutelles, etc.).

Profession non réglementée, l'activité de généalogiste successoral est néanmoins strictement encadrée par les dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation.

Partenaires privilégiés des notaires, ils interviennent pour :

  • établir les dévolutions successorales légales des personnes pour lesquelles tout ou partie des héritiers est inconnue,
  • valider ou infirmer les droits héréditaires de parents qui se prétendent héritiers,
  • localiser des héritiers ou légataires connus mais dont les domiciles sont inconnus,
  • identifier les ayants droit d'un bien laissé à l'abandon, les co-indivisaires d'un immeuble...

Les généalogistes successoraux ont également vocation à être les mandataires des héritiers qu'ils identifient. Professionnels du droit de la famille, ils participent au règlement des successions aux lieu et place des héritiers. La loi accorde en outre un agrément pour la pratique du droit à titre accessoire à ceux ayant atteint le niveau d'études et d'expérience juridique requis.

Le mode de rémunération de ces professionnels relève de deux ordres :

  1. lorsque l'intervention est assimilée à une révélation de droits héréditaires à l'égard d'un héritier inconnu, le généalogiste perçoit une quote-part de l'actif de succession définie dans le "contrat de révélation de succession" signée entre l'héritier retrouvé et le généalogiste,

  2. dans tous les autres cas, et notamment en matière de vérification de dévolution successorale, les frais et honoraires facturés restent à la charge du mandant.
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