CODE DEONTOLOGIQUE des adhérents de la C.S.G.H.F.

CHAPITRE I

Port du titre de généalogiste membre de la Chambre

Syndicale des Généalogistes Héraldistes de France

Article 1

Peuvent avoir le titre de “Généalogiste membre de la CSGHF», les personnes physiques qui ont été admises par le Conseil d’Administration et suivant les conditions du Règlement Intérieur de la CSGHF.

Article 2

Les membres de la CSGHF, ayant cessé l’exercice de la profession, s’ils l’ont exercée au moins deux ans au sein de la CSGHF, pourront être réintégrés sans période probatoire.

CHAPITRE Il

Mission du généalogiste

Article 1

Les généalogistes membres de la CSGHF peuvent exercer leur activité sur tout le territoire français, mais également dans les pays étrangers.

Article 2

Les généalogistes membres de la CSGHF sont habilités à réaliser toutes recherches et publications à caractère historique et généalogique et disciplines auxiliaires.

CHAPITRE III

Devoirs du généalogiste envers sa clientèle

Article 1

Les généalogistes membres de la CSGHF sont tenus au secret professionnel, Ils ne peuvent divulguer les données d’une étude qui ne sont pas dans le domaine public, ainsi que les noms et adresses de leurs clients, sans leur autorisation.

Article 2

Les généalogistes membres de la CSGHF refuseront ou arrêteront toute recherche qui aboutirait à exposer le client, ou un tiers, à un éventuel préjudice moral grave.

Article 3

Les généalogistes membres de la CSGHF se doivent d’honorer le contrat passé entre eux et leur client, suivant les modalités précises de ce contrat.

Article 4 

Les généalogistes membres de la CSGHF se doivent de mettre en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour mener à bien la recherche qui leur a été confiée.

Article 5 

Les généalogistes membres de la CSGHF se doivent d’informer leur client de l’éventualité de lacunes dans les archives pouvant empêcher la recherche.

Article 6 

Les généalogistes membres de la CSGHF s’engagent, en cas de recherches infructueuses, à donner à leur client une description minutieuse et circonstanciée, des documents consultés.

Article 7 

Les généalogistes membres de la CSGHF ne peuvent engager aucune recherche sans l’accord préalable de leur client, sous peine de ne pouvoir prétendre à aucune rémunération.

Article 8

Les généalogistes membres de la CSGHF, se doivent de rendre à leurs clients des rapports dont la qualité est compatible avec l’appartenance à la CSGHF, et à la réputation de cette dernière.

Article 9 

Les généalogistes membres de la CSGHF étant tenus à une obligation de moyen, et non de résultat, se doivent de facturer toute recherche consécutive à un contrat.

CHAPITRE IV

Devoirs du généalogiste envers les archives

et les pouvoirs publics

Article 1 

Les généalogistes membres de la CSGHF s’engagent à respecter la loi N⁰ 2008-696 du 15 juilet 2008 sur les archives ainsi que les décrets qui s’y rattachent.

Article 2 

Les généalogistes membres de la CSGHF s’engagent à respecter le règlement des salles de lecture.

Article 3 

Les généalogistes membres de la CSGHF s’engagent à respecter scrupuleusement la législation sur les délais de communicabilité des archives.

Article 4 

Les généalogistes membres de la CSGHF, s’engagent à ne pas communiquer les mentions, à caractère judiciaire, portées en marge des actes d’Etat civil de moins de cent ans.

Article 5 

Les généalogistes membres de la CSGHF veilleront à ne pas porter atteinte aux documents consultés.

Article 6 

Les généalogistes membres de la CSGHF n’auront pas recours à la photocopie de documents reliés, même si on le leur propose, ils préféreront toujours la photographie.

CHAPITRE V

Relations du généalogiste membre

de la CSGHF avec les associations

Article 1 

Les généalogistes membres de la CSGHF ne peuvent faire partie d’une autre Chambre Syndicale française (ou association), de généalogistes professionnels sauf dérogation expresse accordée par le Conseil d’Administration de la CSGHF.

Article 2 

Les généalogistes membres de la CSGHF s’engagent à respecter les règlements et statuts des associations d’amateurs dont ils pourraient être membres.

Article 3

Les généalogistes membres de la CSGHF s’engagent à ne pas poser de questions relatives aux dossiers de leurs clients dans les bulletins des cercles ou dans toute revue généalogique.

CHAPITRE VI

Devoirs du généalogiste envers ses confrères

Article 1

Les généalogistes membres de la CSGHF se doivent d’avoir recours en priorité aux services d’un confrère membre de la CSGHF, si leurs recherches le nécessitent. S’il n’y a pas de membre dans la région concernée, ils peuvent faire appel à un professionnel non affilié, à l’exclusion de tout généalogiste clandestin ou amateur.

Article 2

Les généalogistes membres de la CSGHF se doivent de transmettre en priorité les coordonnées d’un membre de la CSGHF.

Article 3

Les généalogistes membres de la CSGHF, lorsqu’ils délèguent une mission à l’étranger, doivent s’assurer, dans la mesure du possible, qu’ils font appel à des personnes respectant la législation en vigueur dans leur pays.

Article 4

Les généalogistes membres de la CSGHF sont tenus lorsqu’ils font une publicité, sur un support dont la nature peut prêter à confusion, de préciser leur qualité de professionnel.